Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site Rouage Studio, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur: NECOM GROUP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Nom commercial: Rouage Studio
Siège social: 2281 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier, France
Immatriculation: RCS Montpellier 990 997 371
SIRET 990 997 371 00010
Code APE 47.91B
TVA: TVA non applicable, article 293 B du CGI
Représentant légal: Noah Martinez, Président
Directeur de la publication: Noah Martinez
Contact: contact@rouagestudio.fr
Hébergeur: Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, interface de démonstration, éléments graphiques) est la propriété de NECOM GROUP, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Responsable de traitement

NECOM GROUP (Rouage Studio), 2281 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier, représentée par Noah Martinez. Contact : contact@rouagestudio.fr.

Données collectées

Via le formulaire de contact : prénom, numéro de téléphone, métier et description du besoin. Aucune autre donnée n'est demandée. Des données de navigation peuvent être collectées par les outils de mesure d'audience et publicitaires décrits ci-dessous.

Finalité et base légale

Répondre à votre demande commerciale et vous rappeler. Base légale : votre consentement, exprimé par la case cochée lors de l'envoi du formulaire.

Durée de conservation

Trois ans après le dernier contact, puis suppression.

Destinataires

Noah Martinez et le développeur associé travaillant sur les projets. Sous-traitants techniques : Vercel (hébergement du site, États-Unis), Google Workspace (messagerie) et l'outil de formulaire utilisé pour transmettre votre demande. Certains outils publicitaires ou de mesure (Meta, Google) peuvent transférer des données hors de l'Union européenne, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l'exercer : contact@rouagestudio.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise pas de cookies autres que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement, sauf activation de pixels publicitaires (Meta, Google Ads) soumis à votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.

Conditions générales de vente

Applicables aux prestations de conception et développement logiciel proposées par NECOM GROUP (Rouage Studio) à des clients professionnels. Version de septembre 2026, à faire valider par un professionnel du droit.

1. Périmètre

Chaque prestation fait l'objet d'un périmètre écrit d'une page, remis après l'appel de cadrage, qui liste les fonctionnalités comprises. Tout ce qui n'y figure pas est exclu et peut faire l'objet d'un devis complémentaire. Ne sont notamment pas inclus : la saisie de données existantes, la formation au-delà d'une session de remise, l'hébergement après livraison (sauf souscription à la maintenance).

2. Prix et paiement

Le prix est ferme et fixé dans le périmètre écrit. 40 % sont dus à la commande, le solde à la livraison. Paiement par virement ou carte, à 30 jours maximum. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

3. Délais

Les délais indiqués courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (accès, documents, exemples). Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments ou dans la validation des étapes décale d'autant la livraison, sans pénalité pour le prestataire.

4. Corrections

Deux séries de corrections sont comprises, dans le cadre du périmètre écrit. Une série correspond à une liste consolidée de retours transmise en une fois. Les demandes supplémentaires ou hors périmètre sont facturées sur devis.

5. Propriété

Au paiement intégral, le code source, la base de données et la documentation sont remis au client, qui en devient propriétaire et peut les faire héberger ou modifier par qui il souhaite. Jusqu'au paiement intégral, ils restent la propriété de NECOM GROUP.

6. Maintenance

La formule de maintenance à 29 € par mois comprend l'hébergement en France, les sauvegardes quotidiennes, les mises à jour de sécurité et les petites corrections. Elle est sans engagement et résiliable à tout moment par email, avec effet à la fin du mois en cours. En cas de résiliation, le code et les données sont remis au client sous 15 jours.

7. Responsabilité

La responsabilité de NECOM GROUP est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de données saisies par le client, de chiffre d'affaires).

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Montpellier, après tentative de règlement amiable.